Lutte anti-Covid

Masque de protection contre le covid

La Chancelière et les chefs des Länder allemands décident de prolonger jusqu'au 31.01.2021 les mesures de reconfinement actuelles, y compris la fermeture des écoles et commerces non essentiels et ajoutent certaines restrictions.

Ainsi, par exemple, un seul visiteur externe est admis dans chaque foyer, une limite de 15 km pour les déplacements privés est instaurée dans les zones excédant 200 cas pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants, un test systématique à l’entrée en Allemagne en provenance d’une zone à risque est prévu, dont les conditions seront précisées d’ici au 11.01.2021.

https://www.bundesregierung.de/breg-de/themen/coronavirus/mpk-beschluss-corona-1834364

Traduction libre réalisée par CCI France Allemagne CCFA eV à partir du communiqué du gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne. Malgré le plus grand soin porté à cette traduction, CCI France Allemagne CCFA e.V. décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou de caractère incomplet de cette traduction.

Extrait concernant les décisions prises

La Chancelière fédérale et les chefs de gouvernement des Länder conviennent ce qui suit :

1/
Les mesures existantes prises par la Chancelière fédérale et les chefs de gouvernement des Länder restent en vigueur. Toutes les mesures reposant sur des décisions communes qui expiraient initialement le 10 janvier 2021 seront prolongées par les Länder jusqu’au 31 janvier 2021. La Chancelière fédérale et les chefs de gouvernement des Länder invitent tous les citoyens à limiter au maximum les contacts au cours des trois prochaines semaines et à rester chez eux autant que possible.

2/
Dans le prolongement des décisions précédentes, seules les réunions privées avec les membres d’un même foyer et avec au maximum une autre personne ne vivant pas dans le foyer sont autorisées.

3/
Les restaurants d’entreprises sont fermés lorsque les procédures de travail le permettent.La distribution de nourriture et de boissons à emporter reste autorisée. La consommation sur place est interdite.

4/
Les employeurs sont invités à mettre en place massivement des solutions de télétravail pour appliquer le principe « nous restons chez nous »à l’échelle nationale.

5/
Dans les circonscriptions où l’incidence sur 7 jours est supérieure à 200 nouvelles infections pour 100 000 habitants, les Länder prendront d’autres mesures locales en vertu de la loi sur la protection contre les infections, notamment pour limiter le rayon de déplacement à 15 km autour du lieu de résidence, sauf s’il existe une raison valable. Les escapades touristiques d’une journée ne constituent pas explicitement une raison valable.

6/
Des mesures de protection spécifiques doivent être prises pour les maisons de retraite et les maisons de soins. Les incidences élevées dans la population âgée et les nombreux foyers apparus dans ces établissements ces dernières semaines l’ont une nouvelle fois mis en évidence, malgré toutes les mesures déjà prises telles que la mise en œuvre de protocoles sanitaires et la fourniture d’équipements de protection. Les tests rapides à l’entrée des établissements revêtent une importance particulière, au moins jusqu’à ce que les deux doses de vaccin aient été administrées dans les établissements et que les personnes aient acquis une immunité appropriée. C’est pourquoi, sur la base de la décision commune du 13 décembre 2020, les Länder ont ordonné un dépistage obligatoire plusieurs fois par semaine pour le personnel des maisons de retraite et de soins ainsi que pour les visiteurs dans les régions à forte incidence. Dans de nombreux cas, les établissements ne disposent cependant pas du personnel nécessaire pour effectuer ces tests rapides sur place, bien que l’acquisition et la mise en œuvre des tests soit couverts par le règlement fédéral sur les tests. Les établissements sont néanmoins responsables de la mise en œuvre stricte de cette ordonnance. Par conséquent, à titre de soutien, le gouvernement fédéral et les Länder lanceront une initiative commune, s’appuyant sur les mesures existantes prises par les Länder, pour faire venir des volontaires dans les établissements à titre temporaire afin de procéder à des tests rapides systématiques. Les organisations humanitaires en Allemagne ont déjà accepté de fournir la formation correspondante. Les municipalités se coordonneront pour clarifier les besoins régionaux et l’Agence fédérale pour l’emploi soutiendra le processus de placement. Cette initiative est également destinée à soutenir les dispositifs d’aide à l’intégration.

7/
L’Institut Robert Koch examine attentivement les études faisant état de nouvelles mutations du virus, qui modifient ses propriétés, par exemple en ce qui concerne un risque accru d’infection ou la gravité de l’évolution dans différentes tranches d’âge. L’objectif commun du gouvernement fédéral et des Länder est de limiter autant que possible l’entrée de mutations venant de l’étranger susceptibles d‘amplifier la pandémie, de détecter ces mutations en Allemagne grâce à un meilleur séquençage et de limiter leur propagation autant que possible grâce à une quarantaine et un suivi stricts. Le ministère fédéral de la santé va, sur la base de la 3ème loi sur la protection de la population, publier une ordonnance sur l’intensification des tests. Dans le cas d’entrées inévitables en provenance de zones où de telles variants du virus sont présents, la police fédérale renforcera les contrôles pour garantir le respect des règles d’entrée prévues. Les Länder veillent à ce que le contrôle de la quarantaine prévue dans de tels cas soit également prioritaire, tout comme le suivi des cas où de tels variants du virus se produisent en Allemagne.

8/
Dans les décisions précédentes de la Chancelière fédérale et des chefs de gouvernement des États fédéraux, on partait du principe que la vaccination commencerait au début de l’année 2021. Grâce à l’approbation rapide du vaccin par BioNTech / Pfizer et à la mise à disposition de l’infrastructure par les Länder, il a été possible de commencer la vaccination dans tous les Länder dès le 27 décembre 2020. 1,3 millions de doses de vaccin ont été livrées aux pays à la fin de l’année, et près de 2,7 millions de doses supplémentaires devraient suivre d’ici le 1er février 2021, ce qui signifie qu’environ quatre millions de doses de vaccin peuvent être livrées à cette date. Le gouvernement fédéral indiquera aux Länder des délais de livraison fiables,sur la base des informations fournies par le fabricant,afin de permettre une bonne planification locale de la vaccination. Au plus tard à la mi-février, il sera possible de proposer la vaccination à tous les résidents des établissements de soins hospitaliers. Il s’agit d’un premier objectif intermédiaire important de la campagne de vaccination, notamment en raison du nombre élevé de cas et de l’évolution grave de la maladie au sein de ces établissements. L’objectif est également d’augmenter les capacités de production actuellement limitées en Allemagne. À cette fin, le gouvernement fédéral et le Land de Hesse font tout leur possible pour soutenir BioNTech et s’assurer que la production puisse être approuvée et lancée dans une usine nouvellement créée à Marburg avant la fin du mois de février. Le gouvernement fédéral discutera également avec les fabricants de la manière dont les capacités de production de vaccins peuvent être augmentées le plus rapidement possible. Au cours du premier trimestre 2021, on peut s’attendre à l’approbation de nouveaux vaccins et, par la suite, à la livraison de nouvelles doses de vaccin.flacons de vaccin du covid-19 alignés

9/
Le fonctionnement des structures d’accueil d‘enfants et des écoles est de la plus haute importance pour l’éducation des enfants et pour la conciliation de la vie de famille avec le travail des parents. La fermeture d’écoles et de garderies, la suspension de la fréquentation obligatoire des écoles ou l’enseignement à distance pendant une longue période ne sont pas sans conséquences négatives sur la vie scolaire et sociale des enfants et des jeunes. Néanmoins, les mesures prises par les Länder doivent également être prolongées dans ce domaine jusqu’à la fin janvier conformément à la décision du 13 décembre 2020.

10/
Compte tenu de la pandémie de SRAS-CoV2, le régime indemnitaire actuel pourrait ne pas être suffisant dans certains cas. Par conséquent, le gouvernement fédéral légiférera pour que les prestations de congé de maladie pour garde d’enfants soient versées pendant 10 jours supplémentaires par parent (20 jours supplémentaires pour les parents isolés) en 2021. Ce droit s’appliquera également dans les cas où la garde de l’enfant à domicile deviendra nécessaire parce que l’école, le jardin d’enfants, la classe ou le groupe scolaire sera fermé en raison de la pandémie, ou que la fréquentation obligatoire des classes sera suspendue ou que l’accès aux services de garde d’enfants sera restreint.

11/
Les mesures de restriction ont été accompagnées dans tous les domaines par de vastes programmes d’aides financières du gouvernement fédéral et des Länder. Grâce à des paiements anticipés, plus d’un milliard d’euros d’aides ont été versés par le gouvernement fédéral au titre de l’aide prévue pour le mois de novembre 2020. Le paiement intégral de l’aide demandée en novembre 2020 sera effectué par l’intermédiaire des Länder au plus tard à partir du 10 janvier 2021. Les demandes d’aide au titre du mois de décembre 2020 peuvent être introduites depuis la mi-décembre 2020, et les premières avances ont été versées depuis le début du mois de janvier. Une importance particulière est désormais accordée à l’aide transitoire III du gouvernement fédéral. En fonction de la baisse du chiffre d’affaires et de la gravité de la situation de l’entreprise, un certain pourcentage de ses frais fixes est remboursé jusqu’à un maximum de 500 000 euros par mois. Des paiements anticipés seront rendus possibles. Les premiers paiements réguliers au titre de l’aide transitoire III, qui s’étend jusqu’à la fin juin 2021, seront effectués par les Länder au cours du premier trimestre 2021. Une fois que le gouvernement fédéral aura créé les conditions préalables, le gouvernement fédéral et les Länder mettront en œuvre les paiements aussi rapidement que possible.

12/
Pour les entrées en Allemagne en provenance de zones à risque, en plus de l’obligation actuelle de quarantaine de dix jours, qui peut être levée prématurément dès lors qu’un test COVID19 effectué au plus tôt le cinquième jour de quarantaine donne un résultat négatif, une obligation de test à l’entrée doit être introduite (stratégie dite des deux tests). L’obligation de test à l’entrée peut être remplie par un test dans les 48 heures précédant l’arrivée ou par un test immédiatement après l’entrée. La directive fédérale sur la quarantaine sera adaptée en conséquence et transposée par les Länder dans leurs propres directives à partir du 11 janvier 2021. En plus de l’obligation de test qui existe depuis août 2020, le gouvernement fédéral publiera des règlements distincts,sur la base de la 3ème loi sur la protection de la population, en particulier concernant l’obligation de test avant l’entrée en Allemagne en provenance de zones à risque dans lesquelles il existe un risque particulier en raison de la propagation de mutations du virus ou d’incidences particulièrement élevées.Le gouvernement fédéral et les Länder soulignent une fois de plus qu’il faut éviter à tout prix de se rendre dans les zones à risque sans raison valable et qu’il existe, outre l’obligation de test et de quarantaine, une obligation d’enregistrement numérique lors de l’entrée en Allemagne en provenance des zones à risque.

13/
La Chancelière fédérale et les chefs de gouvernement des Länder se consulteront à nouveau le 25 janvier 2021 à la lumière de l’évolution de la situation en matière de contamination et décideront des mesures à prendre à partir du 1er février 2021.

 

Saarbrücken, le 6 janvier 2021

 

1 Il est rappelé que par décision de la Cour administrative supérieure du Land de Rhénanie du Nord Westphalie (n° 13 B 1770/20 NE), la mesure prévoyant que l’obligation de quarantaine pour les personnes en provenance de zones à risque désignées par le RKI ne s’impose que pour des séjours dépassant 5 jours, a été suspendue en Rhénanie du Nord Westphalie.

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